Statuts de l’association Happy Kids
Version 2020
I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
“
Happy Kids” est une association caritative à but non lucratif, dans le sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).
Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.
Sa durée est illimitée.
Article 2
Le siège de l’association est situé au chemin des Planches 20, 1008 Prilly. Il pourra être transféré par décision du comité, ratifiée par l’assemblée générale.
Article 3
Le but est de récolter des fonds afin de soutenir financièrement des associations suisses actives dans le combat contre la détresse de l’enfance (programmes de formation scolaire, mesures sanitaires, crèches, micro-crédits aux mères, etc) et dans tout projet à même d’assurer un avenir meilleur à des enfants défavorisés en Suisse et dans le Tiers-Monde.
II. LES MEMBRES
Article 4
Chaque donateur de l’association qui le désire, en devient membre. Par contre, il ne reçoit aucune contrepartie de l’association.
Article 5
Chaque membre reconnaît par son entrée, les statuts et les décisions des organes compétents.
Article 6
Le comité statue sur l’admission de tout membre et peut la refuser sans motivation.
Le droit de sortie est garanti à tous les membres par simple lettre de démission adressée au comité.
La qualité de membre s’éteint par la démission adressée au comité ou par exclusion par le comité.
Article 7
Le président et le trésorier sont responsables sur leurs biens propres des dons versés à
Happy Kids et de leur gestion.
Article 8
Aucun membre ou responsable de l’association ne peut être salarié ou rémunéré par cette dernière. Les frais de fonctionnement ne peuvent excéder le 5% des dons et, dans la mesure du possible, sont inférieurs à 2%.
III. LES ORGANES
Article 9
Les organes de l’association sont:
- l’assemblée générale (AG)
- le comité
- la commission de vérification des comptes
L’assemblée générale
Article 10
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres du comité.
Toute AG convoquée conformément aux présents statuts peut délibérer valablement. Elle est présidée par le président ou, en cas d’absence, par un membre du comité. Le procès-verbal est tenu par le secrétaire ou par un remplaçant et sera approuvé lors de l’AG suivante.
Article 11
L’AG se réunit une fois par an. Elle est convoquée un mois au moins avant la date fixée. La convocation contient l’ordre du jour.
Article 12
Les attributions de l’AG sont les suivantes:
a) Adopter et modifier les statuts.
b) Elire les membres du comité, le vérificateur des comptes et son
suppléant.
c) Adopter le rapport d’activité du comité
d) Délibérer sur la politique générale de l’association
e) Adopter les comptes et voter le budget.
f) Donner décharge au comité et à l’organe de vérification des comptes
g) Décider la dissolution de l’association conformément à l’art.14.
h) Approuver les décisions du comité sur les admissions et les
démissions.
i) Exclure un membre.
Article 13
Les décisions relatives à l’approbation ou à la modification des statuts, ainsi qu’à tout autre objet de la compétence de l’AG, sont prises à la majorité simple des voix (sous réserve de l’art.14).
Article 14
La dissolution ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les 3/4 des membres du comité doivent être présents: si tel n’est pas le cas, une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai de 10 jours au minimum. Elle pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la décision de dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité des membres présents.
Article 15
Les votations et élections se font à main levée. Elles se font à bulletin secret à la demande d’un des membres du comité.
L’assemblée générale extraordinaire
Article 16
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un membre du comité, dans un délai de 30 jours minimum. La convocation comprendra l’ordre du jour.
Le comité
Article 17
Le comité est l’organe exécutif. Il se compose de 4 à 7 membres, élus par l’AG pour une période d’un an, tous rééligibles, dont un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 18
Le comité se réunit selon les nécessités, sur convocation du président ou à la demande d’un membre du comité.
Article 19
Le comité dirige l’activité de l’association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres. Le comité représente l’association vis-à-vis de tiers. Il est chargé:
a) de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts
fixés par l’association;
b) de convoquer les assemblées générales ordinaires et
extraordinaires;
c) de prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion
des membres;
d) de veiller à l’application des statuts;
e) d’administrer les biens de l’association;
f) d’engager le personnel bénévole.
Le comité est en outre compétent pour tous les cas non prévus par les présents statuts.
Le président présente chaque année à l’AG un rapport sur les activités du comité.
Article 20
Le comité peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité relative. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le comité engage l’association par la signature du président ou d’un membre du comité.
La commission de vérification des comptes
Article 21
La commission de vérification des comptes se compose d’un membre et d’un suppléant élus séparément par l’AG, tous rééligibles.
Un membre du comité ne peut être vérificateur des comptes.
Article 22
Les vérificateurs contrôlent les comptes de l’association au minimum 5 jours avant l’AG. Ils présentent un rapport à l’AG sur le résultat de leur vérification.
IV. RESSOURCES ET COMPTES DE L’ASSOCIATION
Article 23
Les ressources de l’association
Happy Kids sont:
– le sponsoring;
– les dons, subventions ou legs;
– les produits d’activités particulières (rendement du capital,
animations, ventes diverses,…)
Article 24
Le trésorier établit les comptes et les soumet suffisamment tôt à la commission de vérification. Il présente un rapport à l’AG.
V. AUTRES DISPOSITIONS
Article 25
Les comptes bancaires sont soumis au mode de signature individuelle.
Article 26
Le comité étudie chaque demande présentée et se réserve le droit de ne pas donner de suite sans devoir pour autant se justifier.
Article 27
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une AG avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.
Article 28
En cas de dissolution, le solde actif de l’association sera remis à une oeuvre humanitaire suisse exonérée des impôts.
Article 29
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.